Le montant des honoraires est fixé librement entre le Cabinet et son client et peut faire l’objet d’une convention d’honoraires.

Le Cabinet propose trois modalités de paiement des honoraires soumis à l’acceptation du client :

• Un honoraire au temps passé sur le dossier

Il est fixé sur la base d’un taux horaire hors taxe sur lequel le Cabinet et son client s’accordent au préalable.

Ce taux varie en fonction de l’ancienneté, de l’expérience et de la compétence de l’Avocat en charge du dossier.

Dans ce type d’honoraire, le Cabinet est en mesure de fournir régulièrement à son client un état justificatif du temps dévolu au traitement des dossiers.

• Un honoraire forfaitaire

La rémunération au forfait (par dossier ou dans le cadre d’un abonnement) s’entend d’un montant convenu entre le Cabinet et son client correspondant à des diligences identifiées à l’avance et au traitement du dossier concerné.

Un abonnement annuel peut être négocié en matière de conseil particulièrement à la destination des clients ayant recours fréquemment au Cabinet pour la gestion de leurs intérêts, et se montrant soucieux de pérenniser leurs rapports avec ce dernier.

Les paramètres sont variables suivant :

- la nature du contentieux,

- le type de procédure,

- le nombre des parties à la procédure,

- les difficultés prévisibles, etc...

• L’honoraire de résultat

Il est également possible de prévoir l’ajout d’un honoraire de résultat en accord entre le Cabinet et son client.

Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu et n’est valable qu’en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.

Plus précisément, le résultat est défini en fonction du gain et/ou de l’économie générés à l’issue transactionnelle ou judiciaire de l’affaire.

Les honoraires ne comprennent pas l’ensemble des frais nécessaires à la défense :

- Les frais d’Huissier pour les assignations, significations, etc..

- Les frais d’expertise,

- Les frais de Greffe, etc...

- les difficultés prévisibles, etc...

Les honoraires sont soumis au taux de TVA de 20 %.

Le Cabinet intervient pour les clients éligibles à l’aide juridictionnelle.

Dossier d'Aide Juridictionelle :

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