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Postulation Cour d'Appel de Montpellier

La Cour d'Appel de MONTPELLIER est la juridiction d’appel de tous les jugements rendus par les Tribunaux de MONTPELLIER, BEZIERS, CARCASSONNE, NARBONNE, RODEZ, MILLAU et PERPIGNAN.

A compter du 1er janvier 2012, la profession d’Avoué est supprimée et remplacée par l’intervention de l’Avocat, nouveau mandataire postulant devant la Cour.

 

 

Postulation Cour d'Appel de Montpellier